- Nos Conditions générales s'appliquent à toutes nos transactions de vente de produits et services proposés par Booster Town (Stalder Games). Nous vendons uniquement à des consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB) (ci-après dénommés « clients »). Toute dérogation aux présentes Conditions générales ne sera valable que si nous la confirmons par écrit.
- Chaque client n'a le droit d'avoir ou de créer qu'un seul compte client.
- Les prix indiqués sur la page « Booster Town » sont des prix bruts (c’est-à-dire TTC), mais excluent les éventuels frais d’emballage et de transport.
- La présentation des produits sur le site web « Booster Town » ne constitue pas une offre contractuelle, mais simplement un catalogue en ligne non contractuel de notre gamme de produits. En cliquant sur le bouton « Acheter », le client commande les articles contenus dans son panier. Nous vous confirmerons immédiatement la réception de la commande. Le texte du contrat sera enregistré et les détails de la commande ainsi que les Conditions générales de vente seront envoyés au client par e-mail.
- Nous nous réservons le droit de ne pas fournir la prestation commandée si, après la conclusion du contrat, il s'avère que les marchandises ou la quantité commandées ne sont pas disponibles. Dans ce cas, le client en sera immédiatement informé. Les paiements déjà effectués lui seront remboursés immédiatement. Toute autre réclamation à notre encontre est exclue.
- Si l'article est en stock, le délai de livraison varie selon le mode de livraison sélectionné. Pour plus d'informations, cliquez sur « »..Nous utilisons la Poste Suisse pour la livraison.
- Les frais de livraison correspondent aux frais indiqués sous le bouton « Livraison ».
- 8. Jusqu'à réception du paiement intégral, les marchandises restent la propriété de Booster Town (Stalder Games)
- Droit légal de rétractation
9.1 Droit de rétractation
Si le client est un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB), il a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motif. Le délai de quatorze jours court à compter du jour où le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui prend possession des marchandises. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer ( Stalder Games, Giessereistrasse 11, 9320 Arbon, courriel : info@boostertown.ch ) de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier postal ou électronique. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie sa notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de celui-ci.
9.2 Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat par le client, nous lui rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception de la notification de la rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse ; aucun frais ne sera facturé au client pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve du retour des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le client doit nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir notifié sa rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si le client renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour seront à notre charge.
Le client ne doit payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur qualité, leurs propriétés et leur fonctionnement.
9.3 Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas de :
- Fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur,
- Fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison,
- Fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison,
- Livraison de journaux, de magazines ou de revues illustrées à l'exception des contrats d'abonnement.
- Nous traitons les données clients de manière confidentielle et ne les partageons pas avec des tiers (voir également la politique de confidentialité ci-dessous).
- En cas de défaut, les droits de garantie légaux s'appliquent. Toutefois, les défauts ou dommages causés aux marchandises par une manipulation ou une utilisation négligente ou inappropriée des marchandises par le client sont exclus de la garantie. De plus, l'usure résultant d'une utilisation normale est également exclue de la garantie.
- Nous ne sommes responsables des dommages autres que ceux résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé que s'ils résultent d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, ou de la violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle de notre part ou de la part de l'un de nos auxiliaires d'exécution (par exemple, le service de livraison). Toute autre responsabilité en matière de dommages est exclue. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées. En cas de violation par négligence d'une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible.
- Les billets simples ne sont pas remboursables.
- Achat sur compte avec option de paiement échelonné (POWERPAY)
- Le for juridique est celui d'Arbon (TG), Suisse. Les relations juridiques sont régies par le Code suisse des obligations, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les ventes et du droit international privé. Indépendamment de ce choix de droit, les consommateurs ayant leur résidence permanente dans un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat peuvent invoquer les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence. Il en va de même pour le lieu de juridiction.